Transport médical : ce qui change depuis le 1er octobre 2026

Depuis le 1er octobre 2026, deux changements touchent directement les patients qui se déplacent vers leurs soins en taxi conventionné, en VSL ou en ambulance. Le premier concerne les personnes en affection de longue durée non exonérante : leur ALD ne suffit plus, à elle seule, à justifier le remboursement du transport médical. Le second concerne tout le monde : le plafond annuel des franchises médicales passe de 50 à 70 €.

Ces mesures ont été peu expliquées aux assurés, et nous recevons chaque jour des questions de patients inquiets. Cet article fait le point, sans jargon. Pour l'organisation pratique de vos trajets, consultez notre page taxi VSL à Narbonne, et pour une vue d'ensemble, notre guide complet du transport médical remboursé.

ALD non exonérante : le transport n'est plus pris en charge à ce seul titre

Ce que dit le texte

Le décret n° 2026-812 du 21 août 2026, publié au Journal officiel le 22 août, modifie l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale, qui liste les situations dans lesquelles un transport est remboursé. Depuis le 1er octobre 2026, le motif « affection de longue durée » ne vise plus que les ALD exonérantes, c'est-à-dire celles qui ouvrent droit à une prise en charge à 100 % des soins liés à la maladie.

ALD exonérante ou non exonérante : quelle différence ?

Une ALD est une maladie qui nécessite un traitement prolongé. On en distingue deux grandes catégories :

• l'ALD exonérante : la maladie figure sur la liste des affections prises en charge à 100 %, ou elle est reconnue comme telle par le médecin-conseil (affection grave hors liste, polypathologie invalidante). Les soins qui y sont liés sont remboursés à 100 % ;
• l'ALD non exonérante : la maladie demande des soins prolongés, mais elle n'ouvre pas droit à la prise en charge à 100 %. Elle permettait jusqu'ici, notamment, de bénéficier de certaines facilités, dont le remboursement du transport dans certaines conditions.

Concrètement, une personne en ALD non exonérante qui faisait rembourser ses trajets vers ses soins au titre de son ALD ne peut plus le faire depuis le 1er octobre, sauf si un autre motif de prise en charge s'applique.

Comment savoir dans quelle situation vous êtes ?

Votre statut figure sur la notification envoyée par votre caisse lors de la reconnaissance de l'ALD, et dans votre compte ameli. Votre médecin traitant le connaît aussi : c'est lui qui a fait la demande. En cas de doute, posez-lui la question avant votre prochain rendez-vous, ou appelez votre caisse au 36 46.

Ce qui ne change pas : les autres motifs de remboursement

La réforme ne supprime pas les autres situations dans lesquelles un transport est pris en charge. Elles restent valables pour tous les patients, y compris ceux qui sont en ALD non exonérante :

• l'hospitalisation, qu'elle soit complète, partielle ou ambulatoire, à l'entrée comme à la sortie. Les séances de chimiothérapie, de radiothérapie et d'hémodialyse sont assimilées à une hospitalisation ;
• l'accident du travail et la maladie professionnelle, pour les soins qui y sont liés ;
• le transport en ambulance, lorsque votre état impose d'être allongé ou surveillé ;
• les longues distances (plus de 150 km aller) et les séries de transports (au moins 4 trajets de plus de 50 km aller en 2 mois pour un même traitement), avec l'accord préalable de votre caisse ;
• les convocations du service médical, d'un médecin expert ou d'un fournisseur d'appareillage ;
• l'ALD exonérante, lorsque le transport est lié à cette affection et que vous présentez une incapacité ou une déficience prévue par le référentiel de prescription.

Les enfants qui ont besoin de soins prolongés en raison d'un handicap, d'une incapacité ou d'un accident restent également pris en charge. Autrement dit, si vous êtes suivi pour une dialyse, une chimiothérapie ou une radiothérapie, ou si vous êtes hospitalisé, vos transports continuent d'être remboursés dans les conditions habituelles. Nous détaillons ces situations dans nos articles sur la dialyse en taxi conventionné et sur la chimiothérapie et la radiothérapie.

Franchise médicale : le plafond annuel passe de 50 à 70 €

Le second changement vient du décret n° 2026-858 du 11 septembre 2026. Il ne modifie pas le montant de la franchise par trajet, mais il relève le maximum que vous pouvez payer dans l'année.

Franchise sur les transports	Avant le 1er octobre 2026	Depuis le 1er octobre 2026
Montant par trajet	4 €	4 € (inchangé)
Plafond par jour et par transporteur	8 €	8 € (inchangé)
Plafond annuel, toutes franchises confondues	50 €	70 €

Le plafond annuel de 70 € est commun à toutes les franchises médicales : boîtes de médicaments, actes paramédicaux et transports. Le plafond des participations forfaitaires de 2 € (consultations, actes de biologie) passe lui aussi de 50 à 70 €. Au total, un assuré non exonéré peut donc payer jusqu'à 140 € par an, contre 100 € auparavant. À partir de 2028, ces plafonds seront revalorisés chaque année selon l'inflation, comme l'explique l'actualité de Service-Public.fr sur les nouveaux plafonds.

Les exonérations restent les mêmes : les moins de 18 ans, les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire et de l'AME, et les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après l'accouchement. Pour le détail du calcul, lisez notre article franchise médicale sur les transports.

Les règles de 2025 toujours en vigueur

Ces nouveautés s'ajoutent à des règles plus anciennes qui restent applicables et qu'il est utile de rappeler :

• la prescription avant le trajet : sauf urgence, votre médecin doit établir la prescription médicale de transport avant le déplacement. Voir prescription médicale de transport : le mode d'emploi ;
• le taux de remboursement : 55 % en règle générale, 100 % dans certains cas (ALD exonérante, accident du travail, maternité, Complémentaire santé solidaire) ;
• le transport partagé : lorsque votre médecin prescrit un transport assis sans contre-indication, un trajet partagé avec d'autres patients vous est proposé. Le refuser sans raison médicale vous fait perdre le tiers payant. Voir transport partagé en taxi conventionné ;
• l'accord préalable pour les trajets de plus de 150 km et les séries de transports. Voir accord préalable pour un transport médical.

Que faire concrètement si vous êtes concerné ?

Si vous êtes en ALD non exonérante et que vos transports étaient remboursés à ce titre, voici la marche à suivre :

1. Parlez-en à votre médecin lors de votre prochaine consultation. Il vérifiera si un autre motif de prise en charge s'applique à votre situation : hospitalisation, séances assimilées, longue distance, série de transports, état nécessitant une ambulance.
2. Vérifiez votre statut d'ALD sur votre compte ameli ou sur la notification de votre caisse : une ALD exonérante continue d'ouvrir droit au transport, dans les conditions du référentiel.
3. Anticipez les accords préalables : pour des soins réguliers à Montpellier, Toulouse, Carcassonne ou Perpignan, la demande doit être faite avant le premier trajet de la série.
4. Interrogez votre complémentaire santé : certains contrats prévoient une participation aux frais de transport non remboursés par l'Assurance Maladie.
5. Gardez vos factures : elles vous seront demandées en cas de remboursement par votre mutuelle ou de réclamation.

Et si aucun motif ne s'applique, vous pouvez bien sûr continuer à voyager avec nous : le trajet est alors réglé comme une course de taxi classique, au tarif annoncé avant le départ, par carte bancaire ou en espèces. Notre article VSL, taxi conventionné, ambulance : quelle différence ? vous aide aussi à comprendre ce que votre médecin peut prescrire.

L'essentiel à retenir

Depuis le 1er octobre 2026, une ALD non exonérante ne suffit plus à faire rembourser un transport médical, et le plafond annuel des franchises passe à 70 €. Tout le reste ne change pas : l'hospitalisation, la dialyse, la chimiothérapie et la radiothérapie, les accidents du travail, l'ALD exonérante, les longues distances et les séries avec accord préalable restent des motifs de prise en charge, avec une franchise de 4 € par trajet.

Le bon réflexe consiste à faire le point avec votre médecin, qui reste le seul à pouvoir prescrire un transport. De notre côté, nous vérifions avec vous la prescription au moment de la réservation, nous vous indiquons si vous bénéficiez de la dispense d'avance de frais, et nous organisons vos trajets vers vos soins, à Narbonne et vers les hôpitaux de la région.